Le Brexit six ans après / Les réformes institutionnelles du président

Le Nouvel Esprit Public

N°284 / 12 février 2023

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Une émission de Philippe Meyer, enregistrée au studio l’Arrière-boutique le 10 février 2023.

Avec cette semaine :

• Michel Eltchaninoff, rédacteur en chef du mensuel Philosophie Magazine.
• Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef du quotidien La Croix.
• Nicole Gnesotto, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors.
• Marc-Olivier Padis, directeur des études de la fondation Terra Nova.

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LE BREXIT SIX ANS APRÈS

Le Brexit a été voté en juin 2016, et la sortie effective du marché unique européen a eu lieu le 1er janvier 2021. Difficile de faire précisément le tri entre le Brexit, la pandémie, le choc énergétique et le chaos politique, mais les faits sont là : l’économie britannique décroche plus qu’ailleurs. Selon les calculs du Centre for European Reform, un groupe de réflexion britannique, entre le deuxième trimestre 2016, date du référendum, et celui de 2022, le Royaume-Uni a connu une croissance inférieure de 5,5 % à celle d’un groupe d’une quarantaine de pays comparables qui connaissaient, les années précédentes, une croissance similaire. Le volume du commerce extérieur britannique a également augmenté de 7 % de moins que ce groupe et les investissements sont de 11 % inférieurs. Sur un an, ce seraient 40 milliards de recettes fiscales perdues pour le gouvernement. Un trou qu'il a fallu compenser dans le budget de rigueur concocté en urgence par le chancelier de l'Échiquier en novembre dernier, avec 55 milliards de livres de hausses d'impôts (25 milliards) et de baisses de dépenses (30 milliards). Le Centre for European Reform estime, en outre, que la fin de la libre circulation a entraîné un manque à gagner de 330.000 travailleurs européens qui seraient sans cela arrivés sur le marché du travail depuis deux ans. Selon l’Office National Statistique britannique, 28 % des entreprises de plus de dix salariés se disent concernées par les pénuries. Parmi elles, 40 % ne peuvent, pour cette raison, répondre à la demande.

Le mécontentement social, accumulé après des années d’austérité – avec néanmoins une pause durant la pandémie - et de sous-investissement dans les services publics, éclate désormais avec une longue série de grèves, inédites depuis les années 1970, dont celle cette semaine, chez les 360.000 infirmières du Service national de santé.

Depuis janvier, ce sont désormais 60 % des Britanniques qui affirment que la sortie de l’Union européenne a été une erreur, contre 40 % qui la soutiennent. Le basculement a commencé à l’été 2021 (les Britanniques étaient alors partagés, à 50/50 ) et, depuis, les deux courbes s’éloignent progressivement. Le pourcentage des Brexiters qui pensent que c'était une erreur a grimpé de 4 % à 19 %. Friands de néologismes, les Britanniques ont trouvé un nom pour désigner le sentiment de regret du Brexit : le « Bregret ». Il est particulièrement prononcé chez les Londoniens : 7 sur 10 pensent que c'était une erreur de quitter l'Union européenne. Autre néologisme apparu pour désigner ceux qui souhaitent revenir dans l’UE : les « rejoiners », nombreux chez les jeunes qui n’avaient pas l’âge de voter en 2016.

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LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES DU PRÉSIDENT

Au début de son premier quinquennat Emmanuel Macron avait présenté aux parlementaires une révision de la Constitution, finalement enterrée au cœur de l'été 2018 à la suite de l'affaire Benalla. Entre les deux tours de la présidentielle, il avait esquissé une autre méthode, s'il était réélu, avec la mise en place d'une « commission transpartisane » pour réviser la Constitution.

Dans un entretien au Figaro le 12 janvier, le secrétaire général du parti présidentiel Renaissance, Stéphane Séjourné, a annoncé : « Après les retraites, nous devrons réformer nos institutions ». Le même jour, Emmanuel Macron réunissait les présidents de commission des lois de la majorité pour ouvrir le chantier. Stéphane Séjourné a confié à l'ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet et au député de la Vienne Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le soin de préparer la position que le parti défendra au sein de la commission transpartisane. Les conclusions de ce travail sont attendues ce mois-ci, dans la perspective du premier Conseil national que le parti Renaissance organisera au printemps.

Ce chantier comporte quelques grands attendus : une réflexion sur la réduction du nombre de parlementaires, sur la réforme des modes de scrutin, sur le retour au septennat, sur la fin de la Cour de justice de la République... La disparition du poste de Premier ministre pourrait aussi être envisagée. Une réflexion pourrait être menée notamment sur le découpage territorial avec une éventuelle suppression de l’échelon régional. Des réflexions sont aussi promises sur le non-cumul des mandats qui, à en croire ses détracteurs, a rompu le lien entre démocratie locale et nationale. La question du scrutin proportionnel, chère à François Bayrou, allié du chef de l’Etat, reste également dans les esprits, même si le parti Les Républicains, majoritaire au Sénat, s’y oppose frontalement. La simplification du recours au référendum pourrait être abordée pour dédramatiser son usage.

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, à la tête du groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions (Gréci), explique qu’« il existe deux alternatives pour valider une réforme constitutionnelle. Dans les deux cas, elle doit au préalable être approuvée par les assemblées dans des termes identiques. Ensuite, le texte peut être définitivement entériné soit par référendum soit par la réunion du Congrès ». Au regard du rapport de force au sein des assemblées, l’adoption des textes pourrait être complexe. L’ancien Premier ministre Edouard Balladur a rappelé que trois réformes constitutionnelles ont eu lieu au cours de la IIIème République, une seule durant la IVème et... vingt et une pendant la Vème.

Selon le directeur général de l’institut de sondages IFOP, Frédéric Dabi, le sujet de la réforme institutionnelle « n’intéresse pas les Français ».

Chaque semaine, Philippe Meyer anime une conversation d’analyse politique, argumentée et courtoise, sur des thèmes nationaux et internationaux liés à l’actualité. Pour en savoir plus : www.lenouvelespritpublic.fr