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Le Conseil Constitutionnel et la loi immigration / Les révoltes paysannes en Europe

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Une émission de Philippe Meyer, enregistrée au studio l’Arrière-boutique le 26 janvier 2024.

Avec cette semaine :

  • Michel Eltchaninoff, rédacteur en chef du mensuel Philosophie Magazine.
  • Béatrice Giblin, directrice de la revue Hérodote et fondatrice de l’Institut Français de Géopolitique.
  • Nicole Gnesotto, vice-présidente de l’Institut Jacques Delors.
  • Marc-Olivier Padis, directeur des études de la fondation Terra Nova.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LOI IMMIGRATION

Le projet de loi sur l’immigration adopté dans un climat de tension par le Parlement le 19 décembre, restreignait le regroupement familial, l’accès des non-Européens à certaines prestations sociales et mettait fin à l’automaticité du droit du sol … Fin décembre, la loi a fait l’objet de quatre saisines du Conseil constitutionnel : celle du président de la République, celle de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et deux saisines de députés et sénateurs de gauche. De l’aveu même du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a porté ce texte, plusieurs dispositions étaient « manifestement et clairement contraires à la Constitution » et certains au sein de l’exécutif espéraient une censure partielle.

Le 8 janvier, Emmanuel Macron, lors de la présentation de ses vœux au Conseil constitutionnel, s’était fait sermonner par Laurent Fabius, qui déclarait que la juridiction qu’il préside n'est « ni une chambre d'écho des tendances de l'opinion, ni une chambre d'appel des choix du Parlement », qui soulignait « une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique » avant de rappeler au chef de l’Etat les bases d’un « Etat de droit », et notamment cette règle : on ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale. L'occasion de citer son prédécesseur Robert Badinter : « Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n'est pas nécessairement inconstitutionnelle ».

Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers du texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales. Des 86 articles de la loi, 32 ont été censurés en tant que cavalier législatif, en raison de l'absence de lien entre leur objet et celui de la loi. C'est le cas des articles liés au regroupement familial, la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance d'un titre de séjour pour motif de santé ou encore la restriction des prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement…).. Toutes ces mesures avaient été portées par Les Républicains (LR) dans le cadre de l'accord passé avec la majorité pour faire voter la loi. Après la censure du Conseil Constitutionnel, Gérald Darmanin se félicite de la validation de « l’intégralité du texte du gouvernement », LR réclame un « projet de loi immigration 2 » pour y inclure les mesures rejetées, le RN demande un référendum.

LES RÉVOLTES PAYSANNES EN EUROPE

L'Europe est depuis plusieurs semaines agitée par les révoltes des agriculteurs contre de multiples politiques, bruxelloises et nationales, climatiques ou économiques. Une vague de colère se répand chez les agriculteurs allemands, roumains, espagnols, français ou néerlandais, pour des raisons propres à chaque pays, mais qui se rejoignent dans leur dénonciation unanime de mesures trop contraignantes et trop chères. Souvent revient la question des enjeux climatiques, faisant resurgir un conflit redondant entre le monde agricole et environnemental. La première mèche a été allumée aux Pays-Bas. Les agriculteurs néerlandais se sont engagés dans une révolte nationale contre un plan du gouvernement qui visait à réduire le nombre de vaches de 30 % d'ici 2030, afin de faire baisser les émissions d'azote du pays. Cette colère a résonné en Irlande, où les producteurs laitiers ont manifesté leur mécontentement eux aussi contre des restrictions imposées à l'azote. Même causes, mêmes effets en Belgique. En Allemagne, en revanche, les agriculteurs se mobilisent contre une réforme de la fiscalité qui prévoit en 2026 de supprimer une exonération sur le diesel agricole. Partout, les inquiétudes des agriculteurs se cristallisent autour des répercussions financières de mesures qui mêlent économies budgétaires et décisions écologiques. Mais les politiques climatiques ne sont pas les seules à déstabiliser le monde agricole. En Roumanie et en Pologne, la guerre en Ukraine remet en question les modèles économiques des exploitants locaux. L'ouverture à l'importation des céréales ukrainiennes pour soutenir l'économie de leur voisin en guerre a mis en difficulté leurs producteurs nationaux. Résultat : des centaines de tracteurs et camions de marchandises ont paralysé les routes polonaises et roumaines, et même des voies de passage avec l'Ukraine. Les agriculteurs européens dénoncent tous le Pacte vert européen ou Green Deal qui prône la transition écologique des Etats membres de l'UE, fixe des objectifs de réduction d'usage des pesticides, de développement de l'agriculture biologique et de protection de la biodiversité, mais qui intervient dans un contexte déjà tendu pour les agriculteurs, bousculés par des événements climatiques extrêmes, la flambée de leurs coûts de production et les conséquences commerciales de la guerre en Ukraine.

En France, selon un sondage Elabe/BFM 70% des Français pensent que la mobilisation va déclencher « un mouvement social de grande ampleur dans les prochaines semaines ». 89% soutiennent le mouvement (plus que pour les Gilets Jaunes) et 70% approuvent le blocage des routes et refusent toute intervention des forces de l’ordre. Le malaise paysan pourrait vite trouver une traduction dans les urnes : selon le dernier sondage Elabe, 51 % des agriculteurs placent la question du pouvoir d'achat et de la lutte contre l'inflation en tête des enjeux des élections européennes, et 29 % se disent prêts à voter pour la liste Bardella. A quelques semaines du lancement du Salon international de l'agriculture, qui se tiendra du 24 février au 3 mars à Paris, l'exécutif tente une modération.

Chaque semaine, Philippe Meyer anime une conversation d’analyse politique, argumentée et courtoise, sur des thèmes nationaux et internationaux liés à l’actualité. Pour en savoir plus : www.lenouvelespritpublic.fr

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  • Marc-Olivier Padis, directeur des études de la fondation Terra Nova.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LOI IMMIGRATION

Le projet de loi sur l’immigration adopté dans un climat de tension par le Parlement le 19 décembre, restreignait le regroupement familial, l’accès des non-Européens à certaines prestations sociales et mettait fin à l’automaticité du droit du sol … Fin décembre, la loi a fait l’objet de quatre saisines du Conseil constitutionnel : celle du président de la République, celle de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et deux saisines de députés et sénateurs de gauche. De l’aveu même du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a porté ce texte, plusieurs dispositions étaient « manifestement et clairement contraires à la Constitution » et certains au sein de l’exécutif espéraient une censure partielle.

Le 8 janvier, Emmanuel Macron, lors de la présentation de ses vœux au Conseil constitutionnel, s’était fait sermonner par Laurent Fabius, qui déclarait que la juridiction qu’il préside n'est « ni une chambre d'écho des tendances de l'opinion, ni une chambre d'appel des choix du Parlement », qui soulignait « une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique » avant de rappeler au chef de l’Etat les bases d’un « Etat de droit », et notamment cette règle : on ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale. L'occasion de citer son prédécesseur Robert Badinter : « Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n'est pas nécessairement inconstitutionnelle ».

Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré plus du tiers du texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales. Des 86 articles de la loi, 32 ont été censurés en tant que cavalier législatif, en raison de l'absence de lien entre leur objet et celui de la loi. C'est le cas des articles liés au regroupement familial, la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance d'un titre de séjour pour motif de santé ou encore la restriction des prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement…).. Toutes ces mesures avaient été portées par Les Républicains (LR) dans le cadre de l'accord passé avec la majorité pour faire voter la loi. Après la censure du Conseil Constitutionnel, Gérald Darmanin se félicite de la validation de « l’intégralité du texte du gouvernement », LR réclame un « projet de loi immigration 2 » pour y inclure les mesures rejetées, le RN demande un référendum.

LES RÉVOLTES PAYSANNES EN EUROPE

L'Europe est depuis plusieurs semaines agitée par les révoltes des agriculteurs contre de multiples politiques, bruxelloises et nationales, climatiques ou économiques. Une vague de colère se répand chez les agriculteurs allemands, roumains, espagnols, français ou néerlandais, pour des raisons propres à chaque pays, mais qui se rejoignent dans leur dénonciation unanime de mesures trop contraignantes et trop chères. Souvent revient la question des enjeux climatiques, faisant resurgir un conflit redondant entre le monde agricole et environnemental. La première mèche a été allumée aux Pays-Bas. Les agriculteurs néerlandais se sont engagés dans une révolte nationale contre un plan du gouvernement qui visait à réduire le nombre de vaches de 30 % d'ici 2030, afin de faire baisser les émissions d'azote du pays. Cette colère a résonné en Irlande, où les producteurs laitiers ont manifesté leur mécontentement eux aussi contre des restrictions imposées à l'azote. Même causes, mêmes effets en Belgique. En Allemagne, en revanche, les agriculteurs se mobilisent contre une réforme de la fiscalité qui prévoit en 2026 de supprimer une exonération sur le diesel agricole. Partout, les inquiétudes des agriculteurs se cristallisent autour des répercussions financières de mesures qui mêlent économies budgétaires et décisions écologiques. Mais les politiques climatiques ne sont pas les seules à déstabiliser le monde agricole. En Roumanie et en Pologne, la guerre en Ukraine remet en question les modèles économiques des exploitants locaux. L'ouverture à l'importation des céréales ukrainiennes pour soutenir l'économie de leur voisin en guerre a mis en difficulté leurs producteurs nationaux. Résultat : des centaines de tracteurs et camions de marchandises ont paralysé les routes polonaises et roumaines, et même des voies de passage avec l'Ukraine. Les agriculteurs européens dénoncent tous le Pacte vert européen ou Green Deal qui prône la transition écologique des Etats membres de l'UE, fixe des objectifs de réduction d'usage des pesticides, de développement de l'agriculture biologique et de protection de la biodiversité, mais qui intervient dans un contexte déjà tendu pour les agriculteurs, bousculés par des événements climatiques extrêmes, la flambée de leurs coûts de production et les conséquences commerciales de la guerre en Ukraine.

En France, selon un sondage Elabe/BFM 70% des Français pensent que la mobilisation va déclencher « un mouvement social de grande ampleur dans les prochaines semaines ». 89% soutiennent le mouvement (plus que pour les Gilets Jaunes) et 70% approuvent le blocage des routes et refusent toute intervention des forces de l’ordre. Le malaise paysan pourrait vite trouver une traduction dans les urnes : selon le dernier sondage Elabe, 51 % des agriculteurs placent la question du pouvoir d'achat et de la lutte contre l'inflation en tête des enjeux des élections européennes, et 29 % se disent prêts à voter pour la liste Bardella. A quelques semaines du lancement du Salon international de l'agriculture, qui se tiendra du 24 février au 3 mars à Paris, l'exécutif tente une modération.

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