Sénégal: quelle est la marge de manœuvre pour la renégociation des contrats stratégiques? [2/2]

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Point majeur des promesses de campagne des nouvelles autorités au Sénégal : la renégociation des contrats stratégiques (pétrolier, gaziers, miniers). Pour ce faire, une commission a été mise en place au mois d’août qui est en charge d’examiner ces contrats afin de proposer les « correctifs nécessaires à la sauvegarde de l’intérêt national ». Mais de quelles marges de manœuvre disposent les autorités ?

Les renégociations pourraient porter sur des points très concrets. « Nous savons clairement que le gouvernement aurait besoin de ressources financières pour pouvoir investir sur son développement ou bien certaines priorités, souligne Aïda Diop chargée de programme principale au Natural Resource Governance Institute. De ce fait, la renégociation pourrait porter, par exemple, sur tout ce qui a trait avec la fiscalité. Il pourrait essayer de revoir certaines dispositions fiscales pour pouvoir maximiser peut-être la rente côté de l'État, cela pourrait aussi être tout ce qui a trait avec les clauses liées à l'aspect contenu local. »

Des négociations qui devraient d’abord débuter à l’amiable à la demande de l’État. En cas de litige ou d’irrégularités constatées, le Sénégal peut alors engager des procédures. « L'État, s'il constate par exemple qu'il y a eu des irrégularités graves sur la conclusion d'un contrat, peut initier une procédure d'arbitrage pour rechercher l'annulation de ces contrats-là », explique Mamadou Gacko avocat au barreau de Paris, spécialiste des questions d’arbitrage international. Des procédures qui peuvent être initiées « devant la Chambre de commerce international qui est à Paris, ça peut être devant le centre international des résolutions des différents liés aux investissements qui est à Washington », précise encore l’avocat qui exerce au sein du Cabinet DLA Piper.

Quels moyens pour la commission ?

Mais pour cela, l’État va devoir se doter de dossiers très bien ficelés. Le Sénégal dispose de ses experts et de son personnel administratif et ministériel. Il peut également faire appel à des forces extérieures. « Il y a notamment au sein de la Banque africaine de développement, une instance qui s'appelle la facilité africaine de soutien juridique qui a été mise en place par la banque et dont l'objet est précisément, entre autres, d'assister les États lorsqu'ils sont en phase de négociation ou de renégociation de contrat avec des investisseurs étrangers », souligne Mamadou Gacko.

« Évidemment, l'État doit consacrer les ressources nécessaires à ce processus pour en tirer le meilleur bénéfice. Cela implique de recruter, si nécessaire, des cabinets d'experts, des cabinets d’avocats qui vont venir fournir un appui sur des éléments précis de la négociation et apporter à l'État des ressources supplémentaires dont il ne dispose pas nécessairement en interne », ajoute-t-il encore. Sollicitées, les autorités sénégalaises n’ont pas précisé les budgets et moyens prévus pour le fonctionnement de la commission.

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