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Société à prépondérance immobilière : modalités et fiscalité
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Le concept de « société à prépondérance immobilière » se définit différemment selon qu'il s'agit des règles fiscales applicables en matière de plus-values ou de droits d’enregistrement. Dans le cadre de l'imposition sur les plus-values, une société est considérée comme étant à prépondérance immobilière, si elle est soumise au régime fiscal des sociétés de personnes. Pour cela, son actif doit être majoritairement composé de biens et de droits immobiliers qui ne servent pas directement à l’activité professionnelle. En matière de droits d’enregistrement, les règles diffèrent et impliquent des critères distincts. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste inscrit au Barreau de Paris explicite la notion de société à prépondérance immobilière dans les contextes de plus-value et de droits d’enregistrement, et en présente les impacts fiscaux associés.
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