Droit, climat et l'arrêt de la CEDH : Analyse avec Avocat.e.s pour le climat Suisse

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L'épisode

*Cet épisode a été enregistré avant les déclarations du Conseil des Etats du 5 juin 2024.

Dans l'épisode d'aujourd'hui on met en lumière le rôle des avocat.e.s dans la protection de l'environnement et de notre santé. Avez-vous déjà pensé au rôle que le secteur juridique pourrait jouer dans la protection du climat ?

Connaissez-vous l'association suisse Avocat.e.s pour le climat? Dans cet épisode Camilla Jacquemoud et Gaspard Genton nous expliquent les actions engagées pour le climat et menées par leur association ainsi que l'action menée par les Ainées pour le climat "Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse".

L'épisode se concentre sur une décision historique de la Cour Européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui a condamné la Suisse pour son inaction climatique. Camilla et Gaspard expliquent en détail les implications de cet arrêt et l'importance de cette décision pour le droit international et la protection des droits fondamentaux. On discute des défis et des opportunités que cette condamnation représente pour la Suisse.

Les invité.e.s

Camilla Jacquemoud est avocate et docteure en droit public, enseignante à l'Université de Genève et de Fribourg.

Gaspard Genton, est avocat spécialisé en droit de l'environnement et de l'énergie.

Tous deux font partie du comité d'Avocat.e.s pour le climat, une association suisse engagée dans la défense des intérêts collectifs en matière de protection du climat et de l'environnement.

Leur association a notamment été impliquée dans des actions juridiques contre la FIFA et les travaux sur le glacier des Théodule, ainsi que dans la défense des manifestants pacifiques.

Minutage

02:02 - Présentation de Camilla Jacquemoud, Gaspard Genton et l'association Avocat.e.s pour le climat

04:02 - Action de l'association contre la FIFA

06:18 - Affaire du Glacier de Théodule

08:10 - Des paysans attaquent la Confédération pour son inaction climatique

11:20 - Introduction à la CEDH : son histoire et son rôle

14:16 - Qui peut porter plainte auprès de la CEDH?

17:37 - Est-ce que la CEDH est un danger pour la démocratie suisse?

21:41 - Refus de la Commission des Affaires Juridiques du conseil des États

24:31 - Les droits fondamentaux

30:30 - L'état de droit

33:46 - La Suisse; premier pays condamné par la CEDH pour inaction climatique. Mais d'autres pays européens ont déjà été condamnés par leurs propres tribunaux.

39:27 - Est-ce que le climat n'était pas présent dans le droit des États avant?

41:28 - Arguments avancés par les ainées pour le climat Suisse

45:02 - Constant des autorités fédérales: Les émissions ont été réduites que de 11% pour la période 2013-2020

46:25 - Qu'en est-il de l'atteinte à la santé des ainées?

47:44 - Quelles sont les conséquences de l'arrêt de la CEDH contre la Suisse?

52:26 - Analyse de Gaspard Genton sur le positionnement de la CàJ

55:39 - Conclusion

Merci d'avoir écouté cet épisode.

À bientôt et continuez à repenser et à agir pour un monde meilleur !

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Références - pour aller plus loin

Synthèse des différentes affaires dont la Cour a traité ou va traiter.

Documents Ainées pour le climat

Livre de Martine Rebetez "La Suisse se réchauffe".

Épisode du podcast "Changement Climatique; démêlons le vrai du faux avec Célia Sapart, Antoine Guisan et Jérôme Castella".

Association Fresque du Climat Suisse